L’exigence de transparence entre opérateurs et financeurs au sein du secteur sanitaire n’est pas une invention récente (Guilhot, 2008), mais celle-ci s’accélère depuis la moitié du XXèmesiècle avec l’expansion d’une logique « d’accountability » (la loi hospitalière du 31 décembre 1970 instaure la carte sanitaire ; le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information médicalise la connaissance et devient obligatoire avec la loi du 31 juillet 1991 puis est généralisé aux établissements publics et privés en 1996 ; la tarification à l’activité est lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » ; elle accélère la remontée d’informations et propose au régulateur une vision de l’activité au mois près). Parallèlement, les démarches d’évaluation de la qualité prennent de plus en plus d’ampleur (Robelet, 2002) : l’Agence Nationale pour le Développement de l’Évaluation Médicale est créée le 7 février 1990 et les indicateurs qualité se multiplient (Benamouzig et Robelet, 2014).
Cette demande croissante de transparence et de rendre compte repose sur l’hypothèse selon laquelle le partage d’information fluidifie la coordination et garantit l’efficacité du service rendu. D’un autre côté, l’attachement au secret médical est un enjeu majeur de la profession médicale. Plus généralement, les jeux des professionnels de santé autour des problèmes de transmission d’information sont bien connus et s’inscrivent dans une logique de rapports de force entre professions et groupes d’acteurs.
Nous posons que cette ambiguïté entre exigence de transparence et secret professionnel, entre rendre compte et jeux sur la règle, ne s’articule pas exclusivement dans un rapport d’opposition frontale.
En effet, si la transparence est considérée comme une réponse aux conflits d’intérêts, elle prend la forme d’un « dispositif de sécurité » (Hauray, 2018) au sens foucaldien du terme dans la mesure où elle vise principalement à « aménager le milieu » (Foucault, 2004) au sein duquel les acteurs « définissent librement leurs comportements (des relations autrefois cachées seront désormais soumises au regard des tiers). La logique qui soutient ces dispositifs est bien que les citoyens ou les mandants d’une expertise pourront faire un choix « éclairé » des personnes qu’ils consultent et évaluer les jugements de ces dernières à l’aune de leurs déclarations, mais aussi que certains individus dont les liens d’intérêts sont déclarés modifieront leurs pratiques pour en réduire le nombre ou l’importance » (Hauray, 2018, p. 51). Dans cette optique, transparence et secret professionnels ne s’opposent pas terme à terme : la mise en œuvre d’outils de transparence ne vise pas tant à lever tout secret, à bannir tout jeu organisationnel, qu’à modifier les pratiques du secret.
Dès lors, plusieurs questions se dégagent :
- Comment s’impose cette exigence de transparence, et comment les acteurs peuvent-ils être « disciplinés » ? Par conséquent, quels sont les enjeux de responsabilité légale derrière les dispositifs mis en place, comment fonctionne la logique assurantielle qui structure cette exigence ?
- Comment cette exigence de transparence est-elle négociée par les acteurs ? Il s’agit ici d’interroger l’hypothèse centrale derrière l’exigence de transparence : dans quelle mesure cette dernière garantit-elle l’efficacité du service rendu ; jusqu’à quel point cette dernière ne génère-t-elle pas des problèmes de coordination entre acteurs et entre profession ?
- Le secret professionnel, et plus généralement les jeux autour de la transmission de l’information peuvent-il être réduits à un « obstacle » à l’exigence de transparence ? Les jeux organisationnels, les résistances autour de la transmission de l’information, l’exigence de secret professionnel ne garantissent-ils pas le bon fonctionnement du secteur ?
- Comment se concilient le droit au secret médical de l’assuré, devoir du médecin mais aussi droit du patient, les informations médicales faisant partie de la vie privée, et le droit de l’assureur à la vérité lors de la déclaration des risques et lors de la survenance du sinistre ?
- Le secret médical est-il davantage exposé face au développement du numérique ? La digitalisation, du moins certaines applications/technologies, ne sont-elles pas susceptibles de générer, de manière intrinsèque (défaut, mauvaise utilisation) ou extrinsèque (piratage…) des violations nouvelles, potentiellement de masse du secret ? Plusieurs scenarii seront envisagés pour traiter des risques éventuels, notamment : 1) un même dossier diffusé sur le net ou par une diffusion mailing… ; 2) plusieurs dossiers (voire des centaines ou des milliers) diffusés à un groupe fermé, semi-ouvert ou totalement ouvert (net) ; risque amplifié en présence d’un dossier partagé entre plusieurs acteurs. Enfin, peut-on concevoir la couverture de certaines conséquences d’une telle violation par une assurance cyber-risque conçue largement ?
Bibliographie
- Benamouzig D., Robelet M. (2014). Les indicateurs qualité et l’intégration bureaucratique de l’hôpital, Quaderni, 85, p. 65-82.
- Foucault, M. (2004). Sécurité, territoire, population, Paris, Gallimard/Le seuil.
- Guilhot, N. (2008). L'hôpital de Beaujeu et son domaine : neuf siècles de combat pour le soin. Beaujeu: Hôpital local de Beaujeu
- Robelet, Magali (2002). Les figures de la qualité des soins : rationalisations et normalisation dans une économie de la qualité. Thèse de doctorat, Aix-Marseille 2.
Programme
- Marion GIRER, maître de conférences en droit privé, IFROSS : Le partage d’information entre équipes et entre établissements
- Sabine ABRAVANEL-JOLLY, maître de conférences en droit privé, IAL : Le secret médical et l'assurance : droit à la preuve et droit au secret médical
- Rodolphe BIGOT : maître de conférences en droit privé, université de Picardie Jules Verne : Le secret à l’épreuve du numérique.
- Benoît CRET, maître de conférences en sociologie, IFROSS : Georges Simmel : le secret, élément indispensable au fonctionnement de l’interaction ?
- Christophe PASCAL, maître de conférences en sciences de gestion, IFROSS et Eric GARCIA, professeur associé en sciences de gestion, IFROSS : Les organisations de soin au défi du secret : Comment le secret médical peut-il bloquer la coordination ?
Chaque présentation durera 20 minutes et bénéficiera d'une vingtaine de minutes d'échange avec la salle.
