Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux patrimoniaux

La personne en situation de handicap est au cœur de toutes les attentions, celle des pouvoirs publics, mais aussi des professionnels du secteur médico-social et des professionnels du droit. Les enjeux sont nombreux et portent naturellement sur le type d’accompagnement qui peut être apporté, mais aussi sur l’impact patrimonial que la constatation et l'évolution d’un handicap peuvent avoir au cours de la vie. Ainsi, à partir de la présentation d'un cas réel d'usager, cet atelier souhaite mener la réflexion sur trois thèmes clefs :

- Le constat du handicap et son anticipation (mandat de protection future, mandat pour autrui, transmission du patrimoine)

- Les types de mesures de protection (habilitation familiale, mesures de protection des majeurs hors mandats…)

- Les types d'accueil (à domicile avec la domotique ou en établissement et service, avec quels financements et quelles aides).

Organisé par l’Institut national de formation notariale (INFN) et le Groupe de Recherche Appliquée Pluridisciplinaire sur l'Hôpital et les Organisations de Santé (Graphos-IFROSS) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans une approche pluridisciplinaire, cet atelier réunira la diversité des acteurs concernés par ces thèmes : notaires, avocats mais aussi directeurs d’établissements ou services médico-sociaux, professionnels de santé et travailleurs sociaux… Une large place sera laissée aux échanges avec la salle.