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vendredi, 4 octobre 2019 8:45 AM - 10:00 AM CET
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Chers Adhérents,
La rentrée est riche en nouvelles dispositions législatives et réglementaires. C'est pourquoi, avec le soutien de notre membre DS Avocats, nous vous proposons un FLASH INFO JURIDIQUE portant sur :
- le décret tertiaire et son impact sur la logistique
- les dispositions de la loi Climat Energie sur photovoltaïque
- la récente jurisprudence Conseil d'Etat du 25 mai 2019 sur la destruction d'habitat espèces protégées.
Venez nombreux !
www.afilog.org
Afilog et DS Avocats
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